CNIL
Définition
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité française de protection des données personnelles, créée en 1978. Elle est chargée de veiller au respect du RGPD et de la directive ePrivacy en France. Pour le web analytics, la CNIL est l’organisme qui définit les règles applicables aux cookies, traceurs et outils de mesure d’audience.
Lignes directrices cookies
En septembre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices sur les cookies, renforcées en avril 2021. Les points clés pour le web analytics sont : le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ; poursuivre la navigation ne vaut pas consentement ; le refus doit être aussi simple que l’acceptation ; les cookie walls (bloquer l’accès sans consentement) ne sont pas interdits par principe depuis la décision du Conseil d’État du 19 juin 2020, mais leur licéité s’apprécie au cas par cas, selon les critères publiés par la CNIL en 2022 (voir cookie wall en France). Les CMP doivent respecter ces exigences.
Sanctions
Au titre du RGPD, l’amende peut atteindre 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. Pour les cookies et traceurs, la CNIL sanctionne sur le fondement de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, dont le plafond est de 10 M€ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Elle a ainsi sanctionné Google (150 M), Amazon (35 M), Microsoft (60 M), et de nombreuses entreprises françaises pour non-conformité de leurs bannières de consentement ou dépôt de cookies sans consentement. Les applications ne sont pas épargnées : la sanction de 7 M€ contre la Fnac pour son application mobile porte sur des appels d’API partis malgré le refus.
Exemption de consentement
La CNIL accorde une exemption de consentement à certains outils de mesure d’audience, sous conditions strictes : finalité limitée à la mesure d’audience, pas de recoupement des données, pas de transfert à des tiers. Matomo et AT Internet (Piano) peuvent bénéficier de cette exemption. GA4 n’est pas éligible à cette exemption. Les outils de rejeu de session non plus : la CNIL l’a confirmé dans sa recommandation de novembre 2026 sur Hotjar, Clarity et les outils équivalents.